Terms and conditions of sale and use

Valide en date du 27 septembre 2019

An English Translation  of the GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE AND USE is provided for convenience and not legally binding at the end of this document. Please refer to the French Terms and Conditions of sale and use “CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION” for the legally binding version of terms and conditions:

RedgrassGames SAS au capital de 1000€

830184107 R.C.S – 144 rue Lecourbe 75015 Paris

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Distributeurs revendeurs, magasins de détail

  1. Généralités
  1. Champ d’application

Les présentes conditions sont conclues entre la SAS RedgrassGames ci-après dénommé « le Vendeur », d’une part, et les personnes morales souhaitant bénéficier d’un produit dudit vendeur ci-après dénommées « le Professionnel » d’autre part. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues entre les Parties sur le site internet pro.redgrassgames.com, ci-après nommé « le Site ».

Ce document s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues entre les Parties, en France et à l’étranger. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Professionnel et le Vendeur, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Toute vente réalisée par le Vendeur implique que le Professionnel ait pris connaissance des conditions générales de vente et qu’il adhère à ces mêmes conditions.

Définitions / Lexique :

Site : Désignation de la plateforme de vente, site internet pro.redgrassgames.com.

Vendeur : Professionnel, fournisseur de produits destinés à la vente sur le Site (SAS RedgrassGames).

Utilisateur : Toute personne qui se rend sur le Site et/ou sollicitant la création d’un compte personnel.

Professionnel : Toute personne morale qui bénéficie d’un compte personnel sur le Site.

Magasin détaillant : Professionnel qui opère un magasin ou boutique qui vend ses produits en direct à des particuliers.

Distributeur/Grossiste : Professionnel qui revend les produits à des magasins détaillants.

Produit : Tout bien mis en vente sur le Site et contenu dans le catalogue.

My Account : Compte personnel du Professionnel

 

Order now : Commandez maintenant

Product catalog : Liste des produits du catalogue disponible

Item(s) : Produits

Add to cart : Ajouter au panier

Check out : Commander

Log out : Déconnexion

  1. Identification de la SAS RedgrassGames et du Site

La SAS RedgrassGames dont le numéro SIRET est 83018410700019, immatriculée au RCS de Annecy sous le numéro B 830 184 107, est située 40 Rue de la Voute 74290 Veyrier du Lac.

Le Vendeur est joignable :

  • Par e-mail à l’adresse suivante : retail@redgrassgames.com
  • Par courrier à l’adresse suivante : 40 rue de la Voute- 74290 Veyrier Du Lac.

Le site internet pro.redgrassgames.com est édité par la SAS RedgrassGames et est hébergé par SiteGround.

  1. Objet

Le Vendeur est créateur, éditeur et distributeur de produits dans le secteur du marché du jeu, des miniatures et d’accessoires pour jeu et miniatures, produits mis en vente via un catalogue sur le Site qui s’adresse exclusivement aux professionnels, distributeurs revendeurs à savoir tout commerçant indépendant qui exploite une ou plusieurs boutiques physiques ou en ligne spécialisées, multimarques et en dehors de tout réseau de distribution organisé. Dans le cadre de la fabrication des produits, le Vendeur fait appel à des fabricants extérieurs à la Société, ce que le Professionnel reconnaît et accepte. Il en est de même pour tout ce qui relève de la livraison des produits.

  1. Tarifs

Les tarifs sont fixés par le Vendeur. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont en euros et sont indiqués hors taxes (HT), hors frais de livraison (à la charge du Professionnel, que ce soit à France ou à l’étranger) et autres frais éventuels. Tout impôt, taxe, droit ou toute autre charge dus en application des règlements français, européens ou internationaux à l’occasion de la livraison de la commande sont à la charge du Professionnel.

  1. Modalités de paiement

Le paiement de chaque commande se fait comptant et peut être effectué par virement bancaire et via paypal.

  1. Les Professionnels :

Tout Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du Site, à fournir des informatiques véridiques sur sa structure, ses coordonnées et sur toutes les informations communiqués à l’occasion de sa demande d’inscription.

Toute demande de création de compte sera soumise au Vendeur pour acceptation. L’utilisateur sera alors tenu de renseigner toutes les informations requises à l’ouverture d’un compte via le formulaire en ligne, il devra renseigner les points suivants : nom de l’entreprise, nom et prénom du contact principal, adresse e-mail, mot de passe, site web de la boutique, pays d’opérations principal et numéro de TVA pour les entreprises EU. Enfin, il devra reconnaître les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, téléchargeables à tout moment. Dès réception de la demande, le Vendeur vérifiera les coordonnées et informations communiquées et procédera notamment à la vérification du numéro de TVA. Il se réserve la possibilité de refuser un accès dès lors que l’utilisateur ne répond pas aux exigences du Vendeur précisées à l’article 3 des présentes CGVU. Une fois la demande validée, l’Utilisateur recevra un e-mail lui communiquant ses codes d’accès. Il pourra alors se rendre sur le Site à l’aide de ses identifiants.

Tout Professionnel s’engage à maintenir ses données à jour à chaque fois qu’il sera amené à les utiliser sur le Site. Il s’engage également à ne pas commettre d’activités illicites ou illégales, à ne pas diffuser de contenus, ni propagandes contraires aux bonnes mœurs, à la bonne foi et à l’ordre public.

  1. Processus de commande :

Le Professionnel disposera de toutes les informations relatives aux produits, à leur description, à leur référence, à la quantité minimum exigée, le cas échéant, et ce, avant toute validation de commande. Le processus de commandes est le suivant :

  • Sélectionner le ou les produits en cliquant sur « Add to cart ».
  • Une fois que la commande terminée, le Professionnel procède au « Check out ». Le ou les produits apparaissent alors dans le panier du Professionnel qu’il peut modifier (ajout ou suppression d’articles). Il dispose de toutes les informations relatives aux prix des produits et au cout éventuel de livraison.
  • Le Professionnel renseigne les renseignements relatifs à l’adresse de facturation et l’adresse de livraison.
  • Il sélectionne ensuite son mode de paiement et est tenu de procéder au règlement de la commande dans un délai de 2 jours.
  • Une fois la commande validée, le Vendeur procède à l’édition de la facture et le Professionnel recoit une validation de sa commande par e-mail.
  • Le Vendeur procède à l’expédition de la commande dans un délai de 15 jours à l’issue du règlement par le Professionnel. Ce dernier est averti par e-mail de l’envoi de sa commande et dispose de toutes les informations permettant son suivi.
  1. Précommande :

En cas d’indisponibilité temporaire de certains produits, le Professionnel peut procéder à une précommande en ligne sur le Site. Le délai de disponibilité du produit est alors annoncé sur la fiche descriptive du Produit ou sur le catalogue en ligne du Vendeur. Le paiement est requis lors de la précommande et la confirmation de ladite précommande constitue le point de départ du contrat conclu entre les Parties. En cas de retard dans le délai annoncé lors de la précommande, le Vendeur s’engager à en informer le Professionnel sans délai.

En cas de retard sur le délai initialement annoncé, le Vendeur s’engage à communiquer le nouveau délai de disponibilité du ou des produits. En cas d’annulation, le Professionnel sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa demande de remboursement. En cas d’impossibilité d’honorer la précommande de la part du Vendeur, ce dernier s’engage à rembourser l’intégralité de la somme payée.

  1. Réception de la commande

Il appartient au Professionnel de vérifier la conformité des produits dès réception et d’adresser une réclamation, dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la réception, en cas de produit manquant, vice apparent ou de non conformité des produits livrés par courrier à l’adresse suivante : 144 Rue Lecourbe 75015 PARIS ou par e-mail à l’adresse suivante : retail@redgrassgames.com. Le Professionnel sera également tenu d’attester tous les éléments de preuve justifiant sa réclamation (photos, bon de livraison…). Le Professionnel ne pourra en aucun cas solliciter une indemnisation ou un dédommagement, autre qu’un remboursement des produits manquants (si tel est le cas) au titre de cette réclamation. Si l’objet de la réclamation concerne l’état de la commande à la livraison, le Professionnel sera tenu, outre l’information communiquée au Vendeur et conformément à l’article L133-3 du Code de commerce, d’émettre toute réserve auprès du transporteur sur le récépissé de livraison du document unique de transport (DUT). Conformément à l’article L442 I-8, tout produit retourné sans l’accord du Vendeur ne pourra pas donner lieu à l’établissement d’un avoir, d’une déduction ou d’un remboursement. Aucune réclamation ne sera acceptée en dehors de la procédure ci-avant décrite.

  1. Conditions de stockage

Dès réception, le professionnel est tenu de respecter les conditions de conservation des produits indiqués sur les emballages à savoir : à l’abri de l’humidité,  du gèle, du soleil et du vent. Il s’engage également à manipuler les produits avec précaution. En l’absence de respect de ces dispositions, le Professionnel sera seul responsable de l’état des produits et de tout dommage dont leur utilisation pourrait être à l’origine.

  1. Destination des produits

Les produits sont destinés à être revendus par le Professionnel dans sa propre boutique ainsi que sur son site internet uniquement s’il est un magasin détaillant. Dans le cas où le Professionnel agit en tant que distributeur/grossiste, seul la vente à d’autres magasins détaillants est autorisée et aucune vente directe à particulier ne sera autorisée. Dans tous les cas, il lui est strictement interdit de mettre en vente les produits en vente sur des plateformes en ligne (type « market place » : Amazon, Ebay, Cdiscount, Rakuten, Price Minister, Fnac… ; liste non exhaustive) ou sur des sites de revente tiers non agréés.

  1. Exclusivité territoriale

Cette restriction s’applique à tous les Professionnels implantés dans l’Union européenne et sur l’intégralité des ventes, que ce soit sur les produits mis à disposition sur un catalogue, en boutique physique mais également sur internet. Le Professionnel reconnaît que la revente et la distribution des Produits du Vendeur est uniquement possible sur l’ensemble du territoire européen. Sont concernées les ventes dites actives, au sens de la législation européenne, effectuées par le Professionnel. Par conséquent, ce dernier renonce à toute prospection et vente active en dehors de cette zone autorisée par le Vendeur.

  1. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, d’un dysfonctionnement d’un matériel ou d’un produit vendu, sous réserve des dispositions légales d’ordre public. Sa responsabilité est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Aucun autre frais ne pourra lui être imputé. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect du Professionnel des obligations des présents CGV, en cas de mauvais usage des produits, de mauvaise conservation, manipulation ou de toute cause étrangère au Vendeur. Toute action menée par le Professionnel du fait de la fabrication et du conditionnement du ou des produit(s) devra être engagée contre le fournisseur dont les coordonnées pourront être communiquées par le Vendeur. Il en est de même de toute action engagée du fait de la livraison des produits qui est assurée par un centre logistique de livraison.

  1. Garantie des produits

En matière de garantie des produits vendus par le Vendeur, les dispositions légales et réglementaires françaises relatives à la vente entre professionnels sont applicables.

 

  1. Clause de réserve de propriété et de transfert de risques

Sous réserve de paiement intégral de la commande, les produits deviennent la propriété du Professionnel à compter de leur réception. Il en est de même du transfert des risques. En cas de défaut total ou partiel de paiement, le Vendeur pourra exiger la restitution des produits aux frais du Professionnel.

  1. Dysfonctionnements et anomalies du service :

En cas de dysfonctionnement, le Vendeur s’engage à ce que les services soient rétablis dans un délai de 24h ouvrés à compter du moment où il a pris connaissance du dysfonctionnement. Toutefois, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable des dysfonctionnements dus à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions incombant aux interventions d’autres prestataires (notamment le fournisseur).

  1. Responsabilité relative à l’Utilisation du Site :

Le Site ne pourra pas être tenu responsable de dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entrainer des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées.

  1. Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Le Professionnel dispose seulement d’un droit d’utilisation et de revente des produits selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.  Le Vendeur conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux marques, produits, dessins, modèles, photos, catalogues et documentations techniques qui ne pourront faire l’objet d’aucune copie, reproduction, réutilisation sans son autorisation express écrite préalable. Aucune modification des produits ne pourra intervenir sans son consentement express.

 

  1. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent en cas de litige entre le Vendeur et le Professionnel.

The following  English Translation  of the GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE AND USE is provided for convenience and not legally binding. Please refer to the French Terms and Conditions of sale and use “CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION” above for the legally binding version of terms and conditions:

RedgrassGames SAS au capital de 1000€

830184107 R.C.S – 144 rue Lecourbe 75015 Paris

GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE AND USE

Reseller distributors, retail stores

  1. General information
  1. Scope of application

These conditions are concluded between RedgrassGames SAS, hereinafter referred to as “the Seller”, on the one hand, and the legal entities wishing to benefit from a product of the said seller, hereinafter referred to as “the Professional”, on the other hand. They apply to all sales concluded between the Parties on the website www.pro.redgrassgames.com, hereinafter referred to as “the Site”.

This document applies, without restriction or reservation, to all sales concluded between the Parties, in France and abroad. No particular condition may, unless formally agreed in writing and signed by the Professional and the Seller, prevail over these general terms and conditions of sale. If one of the clauses of these general terms and conditions of sale is null and void or cancelled, the other clauses shall not be cancelled. Any sale made by the Seller implies that the Professional has read the general conditions of sale and  adheres to these same conditions.

Definitions / Glossary :

Site: Designation of the sales platform, website pro.redgrassgames.com.

Seller: Professional, supplier of products intended for sale on the Site (SAS RedgrassGames).

User: Any person who visits the Site and/or requests the creation of a personal account.

 

Professional: Any legal entity that has a personal account on the Site.

Retail store : Professional operating a store selling its products directly to individual customers (Business to customer)

Distributor / Wholesaler : Professional selling products to retail stores

Product : Any property offered for sale on the Site and contained in the catalogue.

My Account: Professional’s personal account

 

Order now: Order now

Product catalog : List of products in the available catalogue

Item(s) : Products

Add to cart : Add to cart

Check out : Check out order

Log out : Log out

  1. Identification of SAS RedgrassGames and the Site

SAS RedgrassGames, whose SIRET number is 83018410700019, registered with the Paris Trade and Companies Register under number B 830 184 107, is located at 144 Rue Lecourbe 75 015 PARIS.

The seller is reachable by :

  • By e-mail to the following address: retail@redgrassgames.com
  • By mail to the following address: 144 Rue Lecourbe – 75 015 PARIS.

The website pro.redgrassgames.com is published by SAS RedgrassGames and hosted by SiteGround.

  1. Subject

The Seller is a creator, publisher and distributor of products in the gaming market sector, miniatures and accessories for gaming and miniatures, products offered for sale via a catalogue on the Site which is exclusively intended for professionals, reseller distributors, i.e. any independent trader who operates one or more specialized physical or online shops, multi-brand and outside any organized distribution network. In the manufacture of the products, the Seller uses manufacturers outside the Company, which the Professional acknowledges and accepts. The same applies to all aspects of product delivery.

  1. Pricing

The prices are set by the Seller. The prices applied are those in force on the day of the order. They are in euros and are indicated excluding taxes (excluding VAT), excluding delivery costs (at the expense of the Professional, whether in France or abroad) and other possible costs. Any tax, levy, duty or other charge due pursuant to French, European or international regulations on the delivery of the order are the responsibility of the Professional.

  1. Methods of payment

Payment for each order is made in cash and can be made by bank transfer and via paypal.

  1. The Professionals :

All Users undertake to make appropriate use of the Site, to provide truthful information about its structure, contact details and all the information provided when applying for registration.

Any request to create an account will be submitted to the Seller for acceptance. The user will then be required to fill in all the information required to open an account via the online form, he will have to fill in the following points: company name, first and last name of the main contact, e-mail address, password, shop website, country of main operations and VAT number for EU companies. Finally, he must acknowledge these general conditions of sale and use, which can be downloaded at any time. Upon receipt of the request, the Seller will check the contact details and information provided and will in particular check the VAT number. He reserves the right to refuse access if the user does not meet the Seller’s requirements specified in Article 3 of these GTCU. Once the request has been validated, the User will receive an e-mail with his access codes. He will then be able to access the Site using his login and password.

All Professionals undertake to keep their data up to date each time they use them on the Site. He also undertakes not to commit illegal or unlawful activities, not to disseminate content or propaganda contrary to morality, good faith and public order.

  1. Order process :

The Professional will have all the information relating to the products, their description, their reference, the minimum quantity required, if any, before any validation of the order. The order process is as follows:

  • Select the product(s) by clicking on “Add to cart”.
  • Once the order is completed, the Professional proceeds with the “Check out”. The product(s) then appear in the Professional’s shopping cart that he can modify (add or delete items). He has all the information relating to the prices of the products and the possible cost of delivery.
  • The Professional provides information relating to the billing address and the delivery address.
  • He then selects his payment method and is required to proceed with payment of the order within 2 days.
  • Once the order has been validated, the Seller issues the invoice and the Professional receives a confirmation of his order by e-mail.
  • The Seller shall dispatch the order within 15 days of payment by the Professional. The latter is notified by e-mail of the sending of his order and has all the information required to track it.
  1. Pre-order:

In the event of temporary unavailability of certain products, the Professional may pre-order online on the Site. The availability time of the product is then announced on the Product description sheet or on the Seller’s online catalogue. Payment is required at the time of the pre-order and the confirmation of the pre-order is the starting point of the contract concluded between the Parties. In the event of delay within the time limit announced at the time of the pre-order, the Seller undertakes to inform the Professional without delay.

In the event of delay on the initially announced deadline, the Seller undertakes to communicate the new availability deadline of the product(s). In the event of cancellation, the Professional will be refunded within a maximum of 14 days from the date of the refund request. In the event that it is impossible for the Seller to honour the pre-order, the Seller undertakes to reimburse the full amount paid.

  1. Receipt of the order

It is the Professional’s responsibility to check the conformity of the products upon receipt and to send a complaint, within a maximum period of 2 working days from receipt, in the event of a missing product, apparent defect or non-compliance of the products delivered by mail to the following address: 144 Rue Lecourbe 75015 PARIS or by e-mail to the following address: retail@redgrassgames.com. The Professional will also be required to certify all the evidence justifying his claim (photos, delivery note…). The Professional may under no circumstances request compensation or indemnification, other than a refund of missing products (if any) in respect of this claim. If the subject of the complaint concerns the status of the order on delivery, the Professional shall be required, in addition to the information communicated to the Seller and in accordance with Article L133-3 of the French Commercial Code, to make any reservation with the carrier on the delivery receipt of the Unique Transport Document (UTD). In accordance with article L442 I-8, any product returned without the agreement of the Seller may not give rise to the establishment of a credit note, a deduction or a refund. No claims will be accepted outside the above procedure.

  1. Storage conditions

Upon receipt, the professional must respect the conditions of storage of the products indicated on the packaging, namely: protected from humidity, frost, sun and wind. He also undertakes to handle the products with care. In the absence of compliance with these provisions, the Professional shall be solely responsible for the condition of the products and for any damage caused by their use.

  1. Destination of the products

The products are intended to be resold by the Professional in their own shop as well as on their website only when the Professional is a Retail Store. In the case the Professional is acting as a Distributor/Wholesaler, only the sale to other retail stores is authorized and no direct sales to individual customers is authorized. It is strictly forbidden to sell products on online platforms (such as “market place”: Amazon, Ebay, Cdiscount, Rakuten, Price Minister, Fnac…; non-exhaustive list) or on unauthorized third-party resale sites.

  1. Territorial exclusivity

The Professional acknowledges that the resale and distribution of the Seller’s Products is only possible throughout Europe. This restriction applies to all Professionals located in the European Union and on all sales, whether on products made available in a catalogue, in a physical shop or on the Internet. This concerns so-called active sales, within the terms of European legislation, made by the Professional. Consequently, the latter renounces any prospecting and active sale outside this area authorized by the Seller.

  1. Liability

The Seller’s liability is in no way based on the direct or indirect consequences, whether on persons or property, of a malfunction of a material or product sold, subject to public policy legal provisions. His liability is limited to the replacement or refund of non-conforming or defective products. No other costs may be incurred. Under no circumstances may he be held liable in the event of non-compliance by the Professional with the obligations of these General Terms and Conditions, in the event of improper use of the products, improper storage, handling or any cause unrelated to the Seller. Any action taken by the Professional as a result of the manufacture and packaging of the product(s) must be brought against the supplier, whose details may be communicated by the Seller. The same applies to any action initiated as a result of the delivery of products, which is carried out by a delivery logistics centre.

  1. Product warranty

With regard to the guarantee of products sold by the Seller, the French legal and regulatory provisions relating to sales between professionals are applicable.

 

  1. Retention of title and transfer of risk clause

Subject to full payment of the order, the products become the property of the Professional as soon as they are received. The same applies to the transfer of risks. In the event of total or partial non-payment, the Seller may demand the return of the products at the Professional’s expense.

  1. Service malfunctions and anomalies:

In the event of a malfunction, the Seller undertakes to restore the services within 24 working hours of becoming aware of the malfunction. However, the Seller may not be held liable for malfunctions due to force majeure, power cuts or interruptions caused by the actions of other service providers (in particular the supplier).

  1. Responsibility for the Use of the Site:

The Site may not be held liable for damages of any kind whatsoever, which could lead to errors or omissions in the content, a lack of availability of the Site or the transmission of viruses, malicious or harmful programs, despite the fact that all technological measures aimed at avoiding this inconvenience have been adopted.

  1. Intellectual Property

In accordance with article L122-4 of the French Intellectual Property Code, “any representation or reproduction, in whole or in part, made without the consent of the author or his successors or assigns is unlawful. The same applies to translation, adaptation, transformation or reproduction by any art or process”. The Professional only has the right to use and resell the products in accordance with the legal and regulatory provisions in force.  The Seller retains all industrial and intellectual property rights relating to trademarks, products, drawings, designs, models, photos, catalogues and technical documentation which may not be copied, reproduced or reused without the Seller’ s prior express written consent. No modification of the products may be made without his express consent.

 

  1. Force majeure

The Seller’s liability may not be invoked if the non-execution or delay in the execution of one of their obligations described in these general conditions of sale results from a case of force majeure within the context of Article 1218 of the French Civil Code.

  1. Applicable law and competent jurisdiction

These general conditions are subject to French law. The Commercial Court of Paris will have jurisdiction in the event of a dispute between the Seller and the Professional.